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VENTEDESTORE | CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de VENTE DE STOTRE.COM. La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’internaute.
PRISE DE MESURE
Avant toute commande, assurez-vous de l’accessibilité de votre appartement ou de votre maison à cause des dimensions et du poids de certains de nos produits. Avant de rédiger votre commande, nous vous recommandons de consulter la page conseil pour la prise de mesures adaptées. Toutes les dimensions des stores sont exprimées en dimensions hors-tout, dimensions extérieurs de l’armature, manœuvre comprise et tous jeu déduit. (Pour pose entre deux murs prévoir un jeu minimum de 4 cm).la largeur de la toile est inférieure à la largeur hors-tout de l’armature. La largeur est la dimension hors-tout de l’armature.
TARIFS
Nos prix sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises, emballage et franco de port, livraison en France métropolitaine (hors corse). Les prix indiqués sont calculés à partir du tarif en vigueur le jour de la réception de votre commande, Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques.les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la commande des produits.
PAIEMENT & LIVRAISON
Règlement uniquement par carte bancaire paiement sécurisé. A réception de votre commande, nous vous adresserons une confirmation par e-mail. La livraison est valable uniquement en France métropolitaine (hors corse) tous les jours sauf le week-end. Pour les livraisons hors France métropolitaine, un devis vous sera fourni en prenant compte du lieu de livraison.
DELAIS & TRANSPORT
Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines à titre indicatif, en aucun cas il ne peut donner droit à l’annulation de la commande ou à refuser les produits ; il ne peut davantage donner droit à dédommagement, pénalité, compensation ou déduction sur le montant du produit. Malgré toutes les précautions prises à l’emballage de nos produits, il peut arriver que celui-ci soit abimé ou détérioré au cours du transport. VENTE DE STORE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement. En conséquence, il appartient au client de procéder à la vérification quantitative et qualitative du produit à sa réception, avec le transporteur. Avant de signer et en cas de doute, notez sur le récépissé du transporteur, les réserves précisant le type de dommage, (reçu en mauvais état ou nombre de colis manquant) son emplacement et son importance et confirmées à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception (article L133-3 du Nouveau code de commerce).ne jamais noter « sous réserve de déballage cette annotation n’a aucune valeur juridique, elle sous-entend au contraire que les colis ont &t& réceptionnés en bon état. Ces obligations permettent au transporteur, seul responsable, d’entreprendre une action auprès de son assurance.
GARANTIE
La garantie prend effet à compter du jour de l’expédition de nos produits. Une garantie de 5 ans s’applique sur nos produits. Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l’installation des produits, la charge de cette dernière ne nous incombant pas.
La garantie ne pourra pas s’appliquer lorsque :
La garantie ne peut intervenir si les stores ont fait l’objet d’un usage normal ou abusif de l’utilisateur ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquels ils ont été construits, en particulier en cas de non respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation.
Ne sont pas couvert par la garantie :
Négligence ou détérioration volontaire ou accidentelle, faute de manœuvre de l’utilisateur, vandalisme, choc, chute d’objets sur le produit, accident de la voirie, projection de produits divers, brûlures de cigarettes ou autre. Les salissures ou dégradations d’origine atmosphérique ou non, les détériorations résultant de l’emploi de produits d’entretien inappropriés, le lambrequin, les détériorations du mécanisme ou des moteurs dues à un non respect des schémas de branchement, utilisations d’inverseurs ou des systèmes de commande radio électriques non homologués par le fabricant (inverseurs, système de radio, radio-vent etc.) Une mauvaise manipulation de l’utilisateur final. Le moteur, l’inverseur ou les accessoires électriques démontés, réparés ou modifiés. La garantie est limitée à la réparation du produit lui-même, àl’exclusion des frais directs et indirects de pose et dépose, frais de transport, perte de jouissance, etc.

RETOURS
Lors de la réception de votre produit, prenez soins de ne pas abimer l’emballage et de le conserver une vingtaine de jours après l’installation de celui-ci. Au cas ou il y aurait un dysfonctionnement après l’installation du produit, cela vous permet d’utiliser le carton d’origine, prévu pour ce type de produit afin de nous réexpédier celui-ci correctement emballé. Avant tout retour éventuel, contactez-nous au préalable en précisant clairement, le modèle du produit, la date et le numéro de la facture de la nature du dysfonctionnement. VENTE DE STORE.COM ne peut accepter les retours de produits que s’ils sont expédiés avec son accord préalable, pour obtenir un bon de retour qui devra figurer sur l’emballage du produit et correctement emballé dans un carton solide ; le produit voyagera au risque et péril du client ; celui-ci devra nous être adressé franco de port. Pour les produits, non couvert par la garantie, un devis de réparation vous sera expédié, après accord écrit de notre client retourné avec un chèque du montant de la réparation le produit sera remis en état et expédier.
CNIL
Conformément à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par e-mail.
RESPONSABILITES
VENTE DE STORE.COM garantie la qualité de ses produits contre tout vice dû à une erreur d’assemblage ou à des matériaux défectueux. La garantie prend effet à compter du jour de l’expédition de nos produits. Une garantie de 5 ans s’applique sur nos produits. 5 ans pour les toiles confectionnées Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l’installation des produits, la charge de cette dernière ne nous incombant pas. La garantie ne peut intervenir si les stores ont fait l’objet d’un usage anormal ou abusif de l’utilisateur ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquels ils ont été construits, manque d’entretien ou effectué avec des produits inappropriés, en particulier en cas de non respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation.
Ne sont pas couvert notre responsabilité :
Les salissures ou dégradations d’origine atmosphérique ou non ponctuel et localisé, l’imperméabilité et le vieillissement naturel des toiles et tissus au moment de la réclamation les détériorations résultant de l’emploi de produits d’entretien inappropriés, le lambrequin, les détériorations du mécanisme ou des moteurs dues à une mauvaise manipulation, les dégâts occasionnés par la foudre, les intempéries ou incendies, les vents violents (y compris pour les produits équipés d’un anémomètre) les disfonctionnements des systèmes radio liés à l’altération de la portée des émetteurs, due à l’environnement architectural ou électromagnétique de l’installation, l’utilisation d’accessoires électriques(inverseurs, relais ou autres non compatible avec les produits VENTE DE STORE.COM ,les instructions de montage et les schémas types branchement n’ont pas été respectés, les moteurs ou accessoires ont été ouverts ,réparés ou détériorés ou tout autre cas de force majeure. Les incidents ou accidents de transport. La garantie est limitée à la réparation du produit lui-même, ou au remplacement des pièces défectueuses à l’exclusion de toute autre indemnité. Aucune indemnité d’aucune sorte ne pourra être due pour main d’œuvre, démontage remontage, immobilisation, transport, perte de jouissance, ou autre préjudice. VENTE de STORE.COM ne peut accepter les retours de produits que s’ils sont expédiés avec son accord préalable, pour obtenir un bon de retour qui devra figurer sur l’emballage du produit et correctement emballé dans un carton solide ; le produit voyagera au risque et péril du client ; celui-ci devra nous être adressé franco de port.
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CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.
INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi Française.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
 
       
 
 
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